mardi 30 août 2016

Le Pass'sports-loisirs : une aide financière pour les activités des enfants et des jeunes de 6 à 18 ans

CAF
Communiqué de la CAF 93 :

Les allocataires résidant en Seine-Saint-Denis, dont le quotient familial est inférieur ou égal à 584 euros* au mois de mai 2016, ont reçu automatiquement le Pass'sports-loisirs pour chacun de leurs enfants.

Les allocataires n'ont aucune démarche à faire pour en bénéficier !
Le Pass'sports-loisirs permet de financer une partie voire la totalité des frais d’inscription, d’achat de matériel ou d’équipement nécessaires à la pratique d'une activité de loisirs choisie par l'enfant, en dehors du temps scolaire.
Ce Pass’sports-loisirs est valable du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.

Pour l'utiliser, rien de plus simple !
L'allocataire remplit le formulaire qu'il a reçu et fait compléter la partie 4 "Coordonnées organisme(s)" par le responsable de l’activité.
Ensuite, il le retourne signé à la Caf avant le 30 septembre 2017.
En fonction des frais engagés, l'allocataire bénéficiera d’un remboursement compris entre 46 euros et 92 euros par enfant.

Éviter l'avance des frais d'inscription
Si le responsable de l'activité a signé une convention en "tiers-payant" avec la Caf, les frais d'inscription lui seront remboursés directement par la Caf, évitant ainsi à l'allocataire de les avancer.

* calculé en fonction des ressources 2014 déclarées aux Impôts.

jeudi 4 août 2016

Caf93 - Allocation de rentrée scolaire 2016

CAF 93
Communiqué de la CAF de Seine-Saint-Denis

(Ars) : conditions, démarches, montants

6-16 ans (nés entre le 01/01/2001 et le 31/12/2010)
Aucune démarche 
Pour les enfants âgés de 6 à 16 ans, l'Ars est versée automatiquement
sur le compte des familles allocataires à partir du 18 août.
La famille n’a aucune démarche à faire.

16-18 ans (nés entre le 16/09/1998 et le 31/12/2000)
Signaler avant le 15 août la poursuite de la scolarité
Les parents dont l’enfant de 16 à 18 ans est scolarisé, en apprentissage ou étudiant, doivent l’indiquer sur caf.fr, espace "Mon compte" ou sur l'application mobile "Caf - Mon compte".
Plus besoin de renvoyer le certificat de scolarité à la Caf :
la déclaration en ligne suffit !

Montants
. 363 € pour les enfants âgés de 6 à 10 ans,
. 383,03 € pour les enfants âgés de 11 à 14 ans,
. 396,29 € pour les enfants âgés de 15 à 18 ans.

En pratique
Déclarer la situation des enfants de 16-18 ans en ligne avant le 15 août permet de bénéficier de l’Ars dès la fin août.
Sur l'espace Mon Compte\Mes paiements, il est possible de vérifier le versement de l’Ars dès fin août.
Pour un enfant de moins de 6 ans qui entre en Cp, la famille peut bénéficier de l’Ars, en récupérant un certificat de scolarité auprès de l’école et en l’envoyant à la Caf
Les familles non allocataires qui pensent pouvoir bénéficier de l’Ars doivent télécharger le formulaire Ars sur caf.fr (Accueil\Aides et services\Les services en ligne\Faire une demande de prestations) et le renvoyer à la Caf

Ressources maximales 2014 :
- avec 1 enfant : 24 404 €
- avec 2 enfants : 30 036 €
- avec 3 enfants : 35 668 €
- par enfant supplémentaire : + 5 632 €.

En Seine-Saint-Denis :
. 99 335 familles bénéficiaires de l'Ars en 2015
. 176 584 enfants concernés
. 56 679 justificatifs de scolarité reçus (signalement de poursuite de scolarité des 16-18 ans) dont seulement 36 % par téléprocédure sur caf.fr